Impôt : stages, apprentissage, jobs d’appoint, ce qui est exonéré… ou pas

Source : https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/impot-stages-apprentissage-jobs-dappoint-ce-qui-est-exonere-ou-pas-1890415

Qu’ils déposent déjà leur propre déclaration de revenus ou soient toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents (ou de l’un d’entre eux), les « jeunes » de plus de 18 ans sont en principe imposables sur les revenus qu’ils perçoivent. En pratique, ils bénéficient de nombreuses exonérations.

Les étudiants âgés de 25 ans au plus au début de l’année civile qui travaillent en parallèle de leurs études peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt.

Les débuts dans la vie active peuvent se traduire par une première expérience de contribuable… mais nombre d’exonérations permettent de reculer l’échéance.

Petits jobs d’étudiants

Les étudiants âgés de 25 ans au plus au début de l’année civile qui travaillent en parallèle de leurs études, que ce soit pendant l’année scolaire ou durant leurs vacances peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt. Cette exonération est plafonnée à 4 936 € pour les revenus perçus en 2022, compte tenu des différentes augmentations du SMIC intervenues au 1er janvier, 1er mai et 1er août.

Elle s’applique globalement à l’ensemble des salaires perçus en contrepartie d’un boulot d’étudiant tout au long de l’année. Elle n’est pas automatique ; pour en bénéficier, il faudra la demander lors du dépôt de la déclaration de revenus de 2022, à remplir en mai/juin 2023.

Stages en entreprise et salaires des apprentis

Les indemnités versées aux étudiants qui effectuent des stages en entreprise dans le cadre de leurs études ainsi que les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt dans la limite du montant annuel du Smic, soit 19 744,41 € en 2022.

Cette exonération s’applique que le jeune dépose sa propre déclaration de revenus ou soit encore rattaché au foyer fiscal de ses parents. Elle est cumulable avec l’exonération prévue en faveur des petits boulots d’étudiants. Autrement dit, un jeune qui a effectué en 2022 un stage en entreprise dans le cadre de ses études, et qui a aussi occupé un emploi salarié peut bénéficier des deux exonérations.

Cette exonération n’a pas été étendue aux contrats de professionnalisation, ni aux contrats de formation en alternance. Elle ne concerne pas non plus les étudiants qui sont payés dans le cadre de leurs études : salaires versés aux élèves de certaines grandes écoles (Ecole nationale de la magistrature, Saint-Cyr, Polytechnique, Normale Sup… ) ou aux jeunes payés pour réaliser une thèse ou qui effectuent un post-Doc. Les externes et internes en médecine et en pharmacie doivent quant à eux déclarer leurs heures de garde ou de stage.

Seules échappent totalement à l’impôt, les indemnités versées dans le cadre d’une mission de service civique ou de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA), quels que soient la durée de la mission et le montant de l’indemnité.

Le choix du rattachement

A priori, si le jeune ne perçoit aucun revenu imposable, les parents devraient avoir intérêt à continuer de compter leur enfant à charge pour bénéficier du même nombre de parts que celui qu’ils avaient avant sa majorité. Toutefois pour les ménages aisés, l’économie d’impôt apportée par ce rattachement est plafonnée et il peut être plus avantageux de déduire une pension alimentaire que de continuer à rattacher son enfant. « Le plus simple est de faire des simulations sur impôt.gouv puis de tenir compte des autres avantages induits par le rattachement » conseille Christine Valence, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée.

Continuer à rattacher un enfant majeur permet notamment de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité et d’une majoration du plafond des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. « En revanche, cela n’a plus aucun impact en matière de taxe d’habitation puisque la taxe relative à la résidence principale disparaît à compter de 2023 pour tous les ménages » précise la spécialiste.

Mais le rattachement a également des incidences non fiscales. Par exemple, certains contrats d’assurance étendent leur garantie aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents (assurances attachées aux cartes bancaires haut de gamme, contrat de prévoyance prévoyant le versement d’une rente d’éducation…).

Nathalie Cheysson-Kaplan

Les cryptomonnaies font courir un «risque élevé» à leurs utilisateurs, alertent les autorités financières

Source : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-cryptomonnaies-font-courir-un-risque-eleve-a-leurs-utilisateurs-alertent-les-autorites-financieres-20221026

Après un pic de capitalisation impressionnant autour de 3 000 milliards de dollars en novembre 2021, la taille du marché des «crypto-actifs» a été divisée par près de trois en septembre dernier.

Le Haut conseil pour la stabilité financière consacre une partie importante de son rapport annuel à ces actifs financiers à la mode.

Qui donc ignore encore l’existence des cryptomonnaies ? Ces actifs financiers d’un nouveau genre ne représentent que «1% de la capitalisation boursière mondiale à fin juin 2021», mais leur «croissance est rapide depuis deux ans», rappelle le Haut conseil pour la stabilité financière (HCSF), l’une des nombreuses institutions économiques rattachées au ministère de l’Économie et des Finances. La croissance des crypto-actifs est telle que le HCSF, autorité macroprudentielle de référence de l’économie française, y consacre une partie conséquente de son rapport annuel.

Les fonctionnaires de Bercy mettent en garde sur cette classe d’actifs dont ils ne sous-estiment plus la portée. «On assiste peut-être ainsi aux prémices de ce qui pourrait être une transformation plus profonde de la structure de l’intermédiation financière», écrivent les économistes. Avant de prévenir que «des risques élevés pèsent sur les utilisateurs et les investisseurs». Ces risques, nombreux, sont développés dans le rapport et peuvent être classés comme suit : «risques financiers», «risques opérationnels et techniques » ou «risque cyber», risques environnementaux. Ces dangers sont exacerbés par «l’immaturité du marché et la complexité de ses applications».

Des risques de contagion dans la finance mondiale

Alors que de plus en plus de Français, en particulier les jeunes, manifestent de l’intérêt pour les crypto-actifs, un avertissement est lancé aux «utilisateurs non experts», qui «ne sont pas en mesure de comprendre les risques associés aux outils de gestion financière des crypto-actifs » et «sont dès lors particulièrement vulnérables à des publicités mensongères». Le rapport de la HCSF tacle au passage les grandes ambitions de la «DeFi», finance décentralisée, qui s’affranchit des intermédiaires bancaires et étatiques. «Les opérations clés sont concentrées sur un petit nombre de protocoles et d’acteurs clés malgré une architecture qui se prétend décentralisée», étrillent les économistes.

Le succès fulgurant des crypto-actifs se relativise ces derniers mois. Le HCSF communique un chiffre pour s’en convaincre : après un pic de capitalisation impressionnant autour de 3 000 milliards de dollars en novembre 2021, la taille du marché a été divisée par près de trois en septembre dernier. Peu de risques que ces déboires entraînent des conséquences sur la stabilité financière mondiale. «Le secteur des crypto-actifs ne semble pas représenter à ce stade un risque systémique, de par sa taille relativement limitée et des interconnexions faibles avec la finance traditionnelle», rassurent les économistes du HCSF. Avant d’appeler à la prudence, constatant «un manque de données fiables» et surtout «la croissance des canaux de contagion du fait de l’intérêt croissant d’investisseurs traditionnels».

Pour répondre aux risques et anticiper des perspectives financières moroses, le HCSF adresse au ministère de l’Économie et des Finances un certain nombre de propositions, parmi lesquelles «la mise à disposition d’une monnaie numérique de banque centrale», sorte de crypto-monnaie officielle et étatisée. Mi-octobre, la Banque de France a justement démarré une nouvelle expérimentation de monnaie numérique de banque centrale interbancaire, aux côtés de 13 autres banques et infrastructures de marché.

Richard Flurin

Budget : le gouvernement sauve près d’1 milliard de niches fiscales pour l’outre-mer

Source : https://www.lemonde.fr/politique/article/2022/10/21/budget-le-gouvernement-sauve-pres-d-1-milliard-de-niches-fiscales-pour-l-outre-mer_6146826_823448.html

L’exécutif a repêché, jeudi, un amendement du projet de loi de finances pour 2023 proposé par la Gauche démocrate et républicaine qui vise à prolonger jusqu’à fin 2029 des défiscalisations dont le terme arrivait en 2025.

Jeudi 20 octobre, le gouvernement a repêché un amendement de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, communiste) visant à maintenir des niches fiscales soutenant les investissements en outre-mer, texte qui avait été rejeté en séance lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. De quoi réjouir la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom), dont le président, Hervé Mariton, a immédiatement salué une disposition « favorable au développement de l’économie ».

Le texte déposé par Karine Lebon, élue de La Réunion membre de la commission des finances, était cosigné par 21 députés dont les 10 Ultramarins du groupe GDR. Il vise à prolonger jusqu’à fin 2029 des défiscalisations dont le terme arrivait en 2025. Il s’agit « d’offrir un cadre juridique et fiscal stable aux promoteurs de projets », expose l’amendement, et « cette prorogation semble d’autant plus justifiée que la commission européenne a d’ores et déjà donné la possibilité de prolonger ce dispositif au moins jusqu’en 2027 ».

Des crédits d’impôt sur les investissements productifs et des réductions d’impôt sur le revenu pour soutenir le secteur du logement sont concernés. Le ministère de l’économie indique que les mesures étaient déjà budgétées, et coûtent au total 860 millions d’euros par an. Pour 2023, le texte adopté pourrait représenter un coût d’1 milliard.

« Niches pour les riches »

A l’issue de la discussion budgétaire et du recours au 49.3, cinq amendements « ultramarins » ont été retenus. Le gouvernement a prolongé des subventions au renouvellement des flottes de pêche à La Réunion. Deux textes permettent aussi de continuer de soutenir la rénovation des logements. Max Mathiasin et Olivier Sera, députés Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) de Guadeloupe, ont ainsi, avec l’appui de la Fedom, permis la poursuite d’un dispositif qui devait s’éteindre en 2023 pour adapter les bâtiments anciens aux risques sismiques et cycloniques. « Une nécessité absolue », indiquent-ils, alors qu’un nouveau plan logement outre-mer a été décidé en 2019.

Au total, les dépenses fiscales pour la mission outre-mer s’élèveront en 2023 à 7 milliards d’euros, détaillent les documents de Bercy, avec trente dispositions particulières. Un système jugé indispensable pour préserver le tissu économique et l’attractivité des départements, régions et collectivités d’outre-mer par leurs élus, mais critiqué par certains experts.

Pour François Ecalle, de l’association Finances publiques et économie, « outre que ces dispositifs à l’efficacité discutable sont prolongés systématiquement depuis des années, ils sont complexes. Leur ticket d’entrée pour les investisseurs individuels est donc important, ce qui en fait des niches pour les riches ». La Cour des comptes a déjà préconisé de les remplacer par des subventions de l’Etat, mais les élus ultramarins craignent, si c’était le cas, que le Parlement ou la direction du budget n’en réduisent les montants au fil des années.

Nathalie Guibert

Résidence secondaire et SCI : bonne ou mauvaise idée ? Par Clément Ramard

Source : https://www.village-notaires.com/Residence-secondaire-et-SCI-bonne-ou-mauvaise-idee-Par-Clement-Ramard

La Société Civile Immobilière (SCI) est un excellent outil pour la gestion d’un patrimoine immobilier. Un outil technique qui nécessite une maîtrise de ses contours juridiques et de ses différents régimes fiscaux pour l’utiliser judicieusement. Aussi, comme l’habit ne fait pas le moine, la SCI ne fait pas l’expert juridique en la matière ; et lorsque, à défaut d’accompagnement sérieux dans la mise en place d’une telle structure, des associés intègrent à l’actif de leur SCI une résidence secondaire, la douche froide guette.

Résidence secondaire à l’actif d’une SCI : quels risques ?

Par principe, une société civile est dite semi-transparente sur le plan fiscal. Dans l’hypothèse où il n’y a que des associés personnes physiques et uniquement des revenus fonciers, ces derniers seront soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans ladite catégorie ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Précisons ici que, dans le cas d’un bien à usage d’habitation, celui-ci doit être loué nu pour que les loyers soient imposables dans la catégorie des revenus fonciers.

Pour amortir les charges générées par la résidence secondaire inscrite à l’actif de la SCI, les associés envisagent de la louer. C’est une classe d’actifs qui s’y prête. Située bien souvent dans des lieux touristiques, il peut être aisé de la louer 6 semaines ou plus dans l’année afin d’amortir les charges.

Les associés auront alors recours à la location saisonnière qui implique de louer le logement garni d’un mobilier suffisant pour y habiter temporairement. Or, si la location est une activité civile sur le plan juridique, la location meublée est, elle, considérée d’un point de vue fiscal comme une activité commerciale. Cette dernière a pour conséquence de soumettre de plein droit la SCI à l’Impôt sur les sociétés (IS), même en cas de location saisonnière « non habituelle ».

Il est par ailleurs inutile d’essayer de faire passer une location saisonnière pour de la location nue. Une décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 11 juillet 2019 est venue préciser qu’une SCI ne pouvait pas prétendre exercer une activité de location nue en omettant d’inscrire les meubles garnissant les logements à l’actif de son bilan, dès lors qu’elle en était propriétaire.

Il existe toutefois une nuance, l’administration fiscale tolérant que le montant hors taxes des recettes de nature commerciale d’une SCI n’excède pas 10 % par rapport au montant des recettes totales hors taxes avant d’assujettir la société à l’IS. Ainsi, pour 1 000 € de recettes en location meublée, il faut 9 000 € de recettes en location nue pour conserver le régime fiscal semi-transparent…

Conséquences d’un assujettissement de la SCI à l’IS

L’assujettissement d’une société civile à l’IS peut être une stratégie véritablement intéressante dans certaines configurations patrimoniales, mais assurément pas dans toutes !

Une résidence secondaire est, par définition, rarement louée toute l’année et plus souvent mise à disposition des associés à titre gratuit. Dès lors, ils auront l’obligation de rapporter un loyer fictif correspondant aux périodes non louées et le bénéfice sera donc majoré d’un loyer qui n’aura jamais été perçu !

Ensuite, ils auront l’obligation de tenir une comptabilité et d’amortir le bien ce qui aura des conséquences sur la fiscalité de la plus-value lors de la revente.

Dans une société civile à l’IR, la fiscalité sur la plus-value immobilière dégagée par la vente d’un immeuble inscrit à l’actif est la même que pour un particulier. C’est-à-dire que la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu au bout de 22 années de détention et de prélèvements sociaux au bout de 30 années de détention.

Dans une société à l’IS, il n’est pas question d’un quelconque abattement, pis encore, la pratique des amortissements sur le bien vient accroître le montant de la plus-value qui sera soumise à l’IS.

Prenons un exemple pour étayer ces développements. Considérons un bien immobilier d’une valeur à l’acquisition de 315 000 € et au jour de la cession, au bout de 31 ans de détention, d’une valeur de 600 000 €.

La taxation de la plus-value d’un bien inscrit à l’actif d’une SCI à l’IS est, nous le voyons, prohibitive et la douloureuse porte bien son nom !

L’intégration d’une résidence secondaire dans une société civile peut donc être source de déconvenues. Il est peu probable, en effet, que les associés aient pour objectif de :

  • payer de l’impôt sur des loyers qu’ils n’auront jamais perçus ;
  • verser près de la moitié du prix de cession du bien aux impôts.

Clément RAMARD

Les charmes du démembrement de propriété

Source: https://www.lesechos.fr/patrimoine/placement/gestion-de-patrimoine-les-charmes-du-demembrement-de-propriete-1784280

Pour un usufruit viager, la valeur respective de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée à partir d’un barème qui repose sur l’âge du donateur au jour de la donation. Plus il est jeune et plus la valeur de la nue-propriété est faible : elle est égale à 50 % de la valeur du bien lorsque le chef d’entreprise a entre 51 ans et 60 ans au jour de la donation, 60 % s’il a entre 61 ans et 70 ans, etc.

Au décès du chef d’entreprise, les enfants récupèrent la pleine propriété des titres sans droits de succession supplémentaires à payer sur la valeur de l’usufruit, ni sur l’accroissement de la valeur des parts résultant d’une éventuelle mise en réserve des bénéfices.

Protéger le conjoint

Dernier intérêt d’une donation avec réserve d’usufruit : il est possible de prévoir une réversion de l’usufruit au profit du conjoint survivant pour lui permettre de conserver, à son tour, la jouissance des parts transmises aux enfants jusqu’à la fin de sa vie.

Le conjoint n’aura pas de droits à payer sur la valeur de la réversion mais s’il est plus jeune que le chef d’entreprise (c’est-à-dire s’il se situe dans une tranche d’âge d’une « dizaine » inférieure à celle dans laquelle était le chef d’entreprise au jour de la donation), les enfants nus-propriétaires auront le droit à la restitution d’une partie des droits de donation qu’ils avaient payés.

Nathalie Cheysson-Kaplan

Conflit Russie Ukraine

Objet : Conflit Russie Ukraine – Source Pictet Asset Management

Que signifie la crise Russie-Ukraine pour les marchés ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie inquiètent les investisseurs. Mais les retombées économiques du conflit semblent maîtrisables.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a déstabilisé les marchés financiers, provoquant une forte baisse des actions et une hausse de l’or et du pétrole.

L’assaut militaire pourrait en effet avoir de graves conséquences sur l’économie mondiale, mais le spectre des possibilités est large. Si la Russie a déclaré ne pas avoir l’intention d’occuper le pays, on ne sait pas si elle se contentera d’une incursion limitée ou si elle prépare une invasion totale qui entraînerait une vague de sanctions économiques sévères de la part de l’Occident.

Face à ces scénarios, on pourrait comprendre que les investisseurs veuillent renforcer leurs défenses. Pourtant, nous mettons en garde contre des mesures drastiques. L’histoire montre que les guerres n’entraînent pas toujours des baisses durables des actifs plus risqués. Cela dépend en grande partie de la durée du conflit.

Prenons l’exemple de la guerre en Irak en 2003. Si les marchés boursiers étaient en baisse avant l’invasion du pays par les États-Unis, ils ont commencé à se redresser dans les dix jours qui ont suivi le début de la campagne militaire.

Il est important de replacer dans son contexte l’influence économique de la Russie. Elle ne représente que 1,8 % de la production mondiale, soit un niveau inférieur à celui de l’Italie. Et si elle compte 143 millions d’habitants, soit le double de la France, elle ne constitue pas un marché d’exportation majeur pour la plupart des pays.

Tout cela signifie que si un conflit prolongé peut être évité, les retombées économiques devraient rester raisonnables, permettant au monde de se remettre de la pandémie et au marché haussier des actions de se poursuivre.

Fig. 1 – Pétrole et gaz

Part de la Russie dans la production mondiale de pétrole et de gaz (%)

Source: Pictet Asset Management, CEIC, Refinitiv

Notre analyse montre que la croissance économique reste relativement forte, nous prévoyons une hausse du PIB mondial de 4,4 % cette année (soit 0,2% de plus que les prévisions du consensus). Cela devrait donner au monde un bon coussin de sécurité. Il est essentiel de noter que les niveaux d’épargne, tant chez les ménages que dans les entreprises, sont élevés et que les politiques monétaires et fiscales restent favorables.

L’inflation est un risque beaucoup plus important, notamment parce que la crise ukrainienne a provoqué une flambée des prix du pétrole, qui étaient déjà élevés au départ. Avant même l’invasion russe, nous avions relevé nos prévisions d’inflation mondiale à 5,1 % cette année (contre 4,1 % il y a un mois).

La Russie est à l’origine de 13 % de la production mondiale de pétrole et de 17 % de celle de gaz. Elle est également un important producteur de métaux, notamment de palladium, de platine et d’or.

L’élimination de l’offre russe entraînerait une hausse durable du prix du pétrole et d’autres produits de base, ce qui renforcerait les pressions inflationnistes mondiales. La hausse des prix réduirait le pouvoir d’achat des consommateurs et pourrait réduire les marges bénéficiaires des entreprises.

Cependant, là aussi, nous voyons des facteurs atténuants. Les effets de base sur l’inflation sont sur le point de devenir plus favorables et les facteurs transitoires liés à Covid (tels que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement) s’atténuent. Même avec des prix du pétrole autour de 100 dollars, nous nous attendons à ce que l’inflation globale commence à baisser dans les mois à venir.

Un autre point positif pour l’économie pourrait être que les banques centrales, qui ont intensifié ces dernières semaines leur rhétorique belliciste, jugent bon de réduire leurs plans de resserrement monétaire.

Il existe néanmoins certaines mesures défensives que les investisseurs pourraient envisager, notamment en raison de la position de la Russie en tant que principal exportateur de pétrole, de gaz et de métaux vers plusieurs grandes économies.

De ce point de vue, la zone euro apparaît également comme une zone à risque. Notre analyse montre que 21 % des importations énergétiques de la zone euro proviennent de Russie. Si l’on ajoute à cela le ton plus ferme de la Banque centrale européenne ces dernières semaines, nous pensons qu’une position plus prudente sur les actions européennes pourrait être justifiée.

Fig. 2 – La zone euro alimentée par le pétrole et le gaz russes

Importations énergétiques de la zone euro par principaux fournisseurs (% du total) 

L’énergie comprend les combustibles minéraux, les lubrifiants et les matériaux relatifs. Source : Pictet Asset Management, CEIC, Refinitiv. Données au 24.02.2022.

Toutefois, il est important de souligner que les liens commerciaux de la zone euro ne sont pas importants en dehors de l’énergie, qui représente les deux tiers de la valeur des importations russes de la zone euro. L’Europe a certes une certaine exposition via son secteur bancaire, mais celle-ci est également modeste. Même en Autriche, dont les banques ont de loin les liens les plus forts avec la Russie au sein de la zone euro, l’exposition équivaut à seulement 1,7 % du PIB, selon notre analyse. De l’autre côté, la Russie consomme 2,6 % des exportations de la zone euro.

Bien sûr, la frontière est mince entre le calme et la complaisance. La situation est clairement volatile. Le conflit et les sanctions économiques pourraient s’aggraver, ce qui aurait des conséquences plus importantes pour l’économie et les marchés mondiaux. Les matières premières, l’or, le franc suisse et les actifs chinois pourraient tous servir de couvertures potentielles contre ces risques.

Note rédigée par Pictet AM sur la base des informations connues le 25 février 2022