Qu’ils déposent déjà leur propre déclaration de revenus ou soient toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents (ou de l’un d’entre eux), les « jeunes » de plus de 18 ans sont en principe imposables sur les revenus qu’ils perçoivent. En pratique, ils bénéficient de nombreuses exonérations.
Les étudiants âgés de 25 ans au plus au début de l’année civile qui travaillent en parallèle de leurs études peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt.
Les débuts dans la vie active peuvent se traduire par une première expérience de contribuable… mais nombre d’exonérations permettent de reculer l’échéance.
Petits jobs d’étudiants
Les étudiants âgés de 25 ans au plus au début de l’année civile qui travaillent en parallèle de leurs études, que ce soit pendant l’année scolaire ou durant leurs vacances peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt. Cette exonération est plafonnée à 4 936 € pour les revenus perçus en 2022, compte tenu des différentes augmentations du SMIC intervenues au 1er janvier, 1er mai et 1er août.
Elle s’applique globalement à l’ensemble des salaires perçus en contrepartie d’un boulot d’étudiant tout au long de l’année. Elle n’est pas automatique ; pour en bénéficier, il faudra la demander lors du dépôt de la déclaration de revenus de 2022, à remplir en mai/juin 2023.
Stages en entreprise et salaires des apprentis
Les indemnités versées aux étudiants qui effectuent des stages en entreprise dans le cadre de leurs études ainsi que les salaires versés aux apprentis sont exonérés d’impôt dans la limite du montant annuel du Smic, soit 19 744,41 € en 2022.
Cette exonération s’applique que le jeune dépose sa propre déclaration de revenus ou soit encore rattaché au foyer fiscal de ses parents. Elle est cumulable avec l’exonération prévue en faveur des petits boulots d’étudiants. Autrement dit, un jeune qui a effectué en 2022 un stage en entreprise dans le cadre de ses études, et qui a aussi occupé un emploi salarié peut bénéficier des deux exonérations.
Cette exonération n’a pas été étendue aux contrats de professionnalisation, ni aux contrats de formation en alternance. Elle ne concerne pas non plus les étudiants qui sont payés dans le cadre de leurs études : salaires versés aux élèves de certaines grandes écoles (Ecole nationale de la magistrature, Saint-Cyr, Polytechnique, Normale Sup… ) ou aux jeunes payés pour réaliser une thèse ou qui effectuent un post-Doc. Les externes et internes en médecine et en pharmacie doivent quant à eux déclarer leurs heures de garde ou de stage.
Seules échappent totalement à l’impôt, les indemnités versées dans le cadre d’une mission de service civique ou de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA), quels que soient la durée de la mission et le montant de l’indemnité.
Le choix du rattachement
A priori, si le jeune ne perçoit aucun revenu imposable, les parents devraient avoir intérêt à continuer de compter leur enfant à charge pour bénéficier du même nombre de parts que celui qu’ils avaient avant sa majorité. Toutefois pour les ménages aisés, l’économie d’impôt apportée par ce rattachement est plafonnée et il peut être plus avantageux de déduire une pension alimentaire que de continuer à rattacher son enfant. « Le plus simple est de faire des simulations sur impôt.gouv puis de tenir compte des autres avantages induits par le rattachement » conseille Christine Valence, ingénieure patrimoniale chez BNP Paribas Banque Privée.
Continuer à rattacher un enfant majeur permet notamment de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de scolarité et d’une majoration du plafond des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile. « En revanche, cela n’a plus aucun impact en matière de taxe d’habitation puisque la taxe relative à la résidence principale disparaît à compter de 2023 pour tous les ménages » précise la spécialiste.
Mais le rattachement a également des incidences non fiscales. Par exemple, certains contrats d’assurance étendent leur garantie aux enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents (assurances attachées aux cartes bancaires haut de gamme, contrat de prévoyance prévoyant le versement d’une rente d’éducation…).
Nathalie Cheysson-Kaplan