Source : https://argent.boursier.com/epargne/fiches-pratiques/la-fiscalite-avantageuse-des-groupements-forestiers-dinvestissement
Réduction d’impôt, transmission, IFI : toutes les subtilités fiscales des GFI en détails.
Réduction d’impôt
Investir dans un Groupement forestier d’investissement (GFI) apporte à l’entrée un beau coup de pouce fiscal. Les parts de groupements forestiers ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant investi (IR-PME), majorée cette année encore à 25% (du 10 mars au 31 décembre 2023). Cela permet au passage de gommer les frais de souscription qui représentent en moyenne 10% du montant investi. Il faut cependant souscrire à une émission de nouvelles parts, les parts acquises sur le marché secondaire restant à 18% d’avantage fiscal. L’épargnant devra bien sûr conserver ses parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la date de sa souscription dans le cadre de cet avantage fiscal.
Les plafonds d’investissement sont actuellement élevés : jusqu’à 50.000 € pour un célibataire et 100.000 € pour un couple, soit des réductions d’impôt pouvant atteindre respectivement 12.500 € et 25.000 €. Ces réductions d’impôt sur le revenu sont soumises au plafonnement global des niches fiscales de 10.000 € par an mais l’excédent est reportable sur les 4 exercices suivants.
En prenant l’exemple d’une personne seule investissant 10.000 € dans des parts de GFI d’ici la fin de l’année 2023, la réduction d’impôt sera de 2.500 € mais cet avantage fiscal ne sera perçu qu’en juillet 2024 après la déclaration des revenus du printemps 2024.
Un bel outil de transmission
Les Groupements Forestiers sont aussi un excellent moyen de transmettre son patrimoine car ils bénéficient d’une réduction de 75% de l’assiette imposable en cas de donation ou de succession. Cet abattement de 75% s’applique sans limitation de valeur et sans limite d’âge mais uniquement sur la quote-part forestière de la valeur des parts (hors trésorerie détenue par le GFI et hors frais de souscription).
Prenons l’exemple de 100.000 € investi en GFI avec une quote-part forestière de 90% (les 10% restants représentant la trésorerie du GFI) et l’hypothèse d’un montant intégrant 10% de commission de souscription (la moyenne sur l’offre du marché). La transmission en ligne directe (parent-enfant) de cet investissement avec un taux de droit de succession à 30% permet par exemple de transmettre 81.225 € par rapport à 70.000 € avec la transmission simple d’une même somme d’argent de 100.000 €. L’avantage représente 11.225 € et monte à 18.300 € dans la tranche à 40% et même à 21.838 € dans la tranche à 45%.
Dans le détail, les droits à payer se limitent à 8.775 € avec le GFI contre 30.000 € avec une somme d’argent sachant que cet exemple neutralise la commission de souscription pour mieux comparer les montants transmis. Ainsi la personne recevra en fait 91.225 € mais récupérera 81.225 € en cas de vente de ces parts de GFI. A la revente des parts de GFI, la valeur de retrait correspond en effet au prix de souscription initial diminué de la commission de souscription (10.000 € dans notre exemple).
Exonération d’IFI
De la même manière, les GFI bénéficient d’un abattement de 75% sur la quote-part forestière de la valeur des parts pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans certains cas particuliers, l’exonération d’IFI peut même être totale.