Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt a été réformé le 1er janvier 2023, explique Jean-Hugues de la Berge, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.
QUESTION À UN EXPERT : J’aimerais acquérir une parcelle boisée, puis-je bénéficier d’un avantage fiscal ?
La loi de finances pour 2023 a transformé, renforcé et simplifié le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier, dit « DEFI Forêt ».
Auparavant, il prenait la forme soit d’une réduction d’impôt soit d’un crédit d’impôt, selon les cas. La différence : une réduction d’impôt ne trouve son plein effet que si l’impôt sur le revenu dû par le contribuable dépasse la réduction, alors qu’avec un crédit d’impôt le contribuable touche l’excédent.
Toutes les opérations forestières éligibles réalisées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025 ouvrent en revanche droit à un crédit d’impôt, quelle que soit leur nature – achat de terrains boisés ou de parts de certains groupements forestiers (DEFI Acquisition), travaux forestiers (DEFI Travaux) ou cotisations d’assurance pour la tempête ou l’incendie (DEFI Assurance).
Un avantage accessible aux primoaccédants
Pour l’acquisition et les travaux, le niveau de l’avantage fiscal est augmenté à 25 %. Pour les cotisations d’assurance, le taux de 76 % est maintenu, mais le plafond de dépense est relevé à 15 euros par hectare.
Les dépenses sont retenues dans la limite, inchangée, de 6 250 euros pour une personne seule, 12 500 euros pour un couple. Notez, en outre, que les achats de terrains boisés sont éligibles au crédit d’impôt s’ils permettent d’obtenir une surface de 4 à 25 hectares. Et que cet avantage fiscal est maintenant accessible aux primoaccédants (auparavant il fallait agrandir des unités foncières déjà possédées).
Jean-Hugues de la Berge (avocat associé, CMS Francis Lefebvre)