Pour un usufruit viager, la valeur respective de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée à partir d’un barème qui repose sur l’âge du donateur au jour de la donation. Plus il est jeune et plus la valeur de la nue-propriété est faible : elle est égale à 50 % de la valeur du bien lorsque le chef d’entreprise a entre 51 ans et 60 ans au jour de la donation, 60 % s’il a entre 61 ans et 70 ans, etc.
Au décès du chef d’entreprise, les enfants récupèrent la pleine propriété des titres sans droits de succession supplémentaires à payer sur la valeur de l’usufruit, ni sur l’accroissement de la valeur des parts résultant d’une éventuelle mise en réserve des bénéfices.
Protéger le conjoint
Dernier intérêt d’une donation avec réserve d’usufruit : il est possible de prévoir une réversion de l’usufruit au profit du conjoint survivant pour lui permettre de conserver, à son tour, la jouissance des parts transmises aux enfants jusqu’à la fin de sa vie.
Le conjoint n’aura pas de droits à payer sur la valeur de la réversion mais s’il est plus jeune que le chef d’entreprise (c’est-à-dire s’il se situe dans une tranche d’âge d’une « dizaine » inférieure à celle dans laquelle était le chef d’entreprise au jour de la donation), les enfants nus-propriétaires auront le droit à la restitution d’une partie des droits de donation qu’ils avaient payés.
Nathalie Cheysson-Kaplan